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Civil

  • Date Submitted: 03/23/2010 04:05 PM
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Introduction.

I / La spécialisation du droit des contrats.

On a assisté à un déclin du droit des contrats, au sens général au profit des contrats spéciaux. Développement du phénomène contractuel : développement quantitatif, développement qualitatif : les contrats se spécialisent de plus en plus.

Ex : le bail : articles du code civil sont limités, inadaptés, incomplets, donc apparition de lois spéciales qui vont réglementer le bail en fonction de son objet.

Mouvement de sous spécialisation des contrats : on a le droit commun du contrat spécial, et une multitude de textes qui vont s’appliquer ensuite.

-A- L’objet.

Principaux contrats spéciaux que l’on retrouve dans la pratique.
      • La vente   art 1582 et suivants C.Civ
      • L’échange art 1702 et suivants
      • Le bail (le louage) art 1708 et suivants
      • Le prêt art 1874 et suivants
      • Le dépôt art 1915 et suivants
      • Le mandat art 1984 et suivants
      • Le contrat d’entreprise

Définition : ensemble des règles qui gouvernent les contrats les plus fréquents, les plus usuels, par lesquels les individus s’échangent des biens ou se rendent des services.

Lien entre ce cours et la théorie générale des contrats :
        Il y a des différences entre les 2 :
            o le droit des contrats spéciaux n’a pas la généralité ni même la portée du droit des contrats, car il s’intéresse en fait au particularisme d’un contrat dénommé.
            o   à l’inverse le droit des contrats spéciaux est beaucoup plus pragmatique, plus réaliste.
              Interférences entre ces deux matières sont inévitables, car un contrat même spécial est avant tout un contrat. 3 types de relations :
              ( une disposition relative à un contrat spécial ne peut être que l’application ou la réaffirmation d’un principe général
              ( une disposition relative à un contrat spécial peut avoir pour objet de préciser la manière dont les règles générales s’appliquent à un cas...

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